Legal Informations
Conditions générales
Identification :
Lungtok Choktsang, 4 rue d’Artois, 92160 Antony, France, contact@tibetan-calligraphy.com
Produits
Caractéristiques des biens ou services proposés : Tibetan-calligraphy.com propose un service de traduction de mots, phrases, et proverbes en tibétain à partir du français ou de l’anglais.
Ces traductions sont ensuite réalisées sous forme de calligraphies traditionnelles tibétaines à partir d’un catalogue de modèles de calligraphies déposées par Lungtok Choktsang.
Informations relatives au prix :
Prix, frais de livraison :
Le tarif des modèles de calligraphies proposés correspondent à une grille définie en Euros, taxes applicables incluses (TTC).
Un devis est réalisé à la demande du client par tibetan-calligraphy.com, en fonction du modèle choisi et des caractéristiques spécifiques du projet du client.
Les frais de livraison sont inclus, à l’exception des frais de livraison exceptionnelle express de 10,00€ TTC par calligraphie
Modalités de paiement :
Le client pourra régler le montant de la traduction et de la calligraphie selon 3 modes de paiement distincts.
- Paiement sécurisé PAYPAL :
- Règlement on line par carte de crédit VISA, MASTER CARD.
- Chèque bancaire libellé à l’ordre de Monsieur Choktsang et envoyé à l’adresse suivante : Lungtok Choktsang – 4 rue d’Artois, 92160 Antony
- Virement bancaire : Coordonnées IBAN transmises aux clients sur demande.
Durée de validité de l’offre :
La durée de validité de l’offre est limitée à un mois après transmission du devis par tibetan-calligraphy.com au client.
Conditions générales de vente :
Etapes à suivre pour conclure le contrat par voie électronique :
- Le client envoie à l’adresse e-mail tattoos@tibetan-calligraphy.com le numéro de la référence choisie dans le catalogue en ligne ainsi que la phrase ou les mots qu’il souhaite traduire en tibétain ; il peut également remplir le formulaire en ligne destiné aux renseignements et/ou commandes. La demande de traduction peut être envoyée en français comme en anglais.
- Un devis prenant en compte le caractère spécifique de chaque demande est alors établit par le service commercial de tibetan-calligraphy.com et envoyé au client par e-mail. Ceci permet d’ajuster la commande le cas échéant.
- Une fois le devis accepté par le client, la demande de règlement est envoyée par e-mail, accompagnée d’un récapitulatif précis et complet de la commande (référence, traduction, options spéciales).
- A réception du règlement, la réalisation de la commande est lancée. La calligraphie est expédiée au client par e-mail sous quinzaine.
- L’offre et les conditions d’accès au contrat sont archivées par e-mail.
Mentions relatives à la livraison du bien ou exécution de la prestation de service
Les calligraphies sont réalisées et livrées par e mail dans un délai de 15 jours ouvrés à partir de la date de réception du règlement, soit par Paypal, soit par chèque soit par virement bancaire. Ce délai de livraison est ramené à 4 jours ouvrés dans le cas d’une commande en livraison express, demandée par le client au cours des échanges e-mails et avant la demande de règlement.
Délai de rétractation :
Le client bénéficie d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date d’acceptation de l’offre sauf livraison express ou réalisation de la commande démarrée par le calligraphe.
Mentions relatives à la protection des données à caractère personnel
Textes de référence :
– Code civil, art. 1369-1 et 1602 et s.
– Code de la consommation, art. L. 121-18 et s.
– Loi pour la confiance dans l’économie numérique n° 2004-575 du 21 juin 2004
– Arrêté du 3 décembre 1987 relatif à l’information du consommateur sur les prix
– Décret n° 2007-750 du 9 mai 2007 relatif au registre du commerce et des sociétés, art. 29
– Code de commerce, art. R. 123-237
– Numéro de déclaration CNIL : 1421888
